Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre

la marque Maison EM et le client de la Boutique du site www.maison-em.fr.

L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 2 – Les produits

 

L’ Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique.

Les photographies ainsi que les documents commerciaux n’ont aucun caractère contractuel.

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.

L’ Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue ou d’en modifier les prix à tout moment.

Les produits Maison Em en vente sur la boutique www.maison-em.fr sont réservés à une vente aux particuliers exclusivement. Aucun client professionnel et/ou particulier n’est autorisé à effectuer un achat sur  www.maison-em.fr dans le but d’une revente aux particuliers.

Toute revente des produits dans une boutique, marché, foire, salon ou braderie est interdite. Toute revente non autorisé des produits Maison Em sans accord préalable par l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir, une action juridique pourra être prise à l’encontre du client.

Article 3 – Disponibilité des produits

 

Le délai porté sur l’acceptation de la commande est indicatif, et n’a pas de caractère contractuel.

Il peut arriver qu’un produit soit indisponible en raison d’un écart de stock informatique indépendant de notre volonté. Si tel est le cas le client en sera informé et une solution de livraison en reliquat ou d’un remboursement lui sera proposé. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles, l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

Article 4 – Prix et taux de change

 

Les prix affichés sur le site www.maison-em.fr sont exprimés en Euros. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA au taux en vigueur. l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les taxes douanières et autres formalités pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client. Celui-ci s’engage à vérifier auprès de ses administrations les possibilités d’importation des produits achetés sur le site www.maison-em.fr.

Article 5 – Commande

 

L’acceptation du contenu de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.

La commande ne deviendra effective qu’après validation par l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir, qui confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Le paiement de nos produits s’effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il s’effectue par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à réception de la confirmation de la banque par la société l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir.

 

Les paiements réalisés sur www.maison-em.fr effectués par Paypal sont faits par

L’intermédiaire du système sécurisé Paypal. Dans ce cas, l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir  n’a en aucun cas accès au numéro de carte du Client ou aux codes d’identification.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, douteux (degré de sécurité faible) incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’exécution, en cas de non-paiement à son échéance de toute somme due par le client ou en cas d’achat en nombre d’articles soldés qui pourraient supposer une revente. Dans ce cas l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir est en droit de demander des explications au Client.

Lors d’une passation de commande, le client doit fournir sous son entière et unique responsabilité les informations obligatoires suivantes:

 

Adresse e-mail valide

Nom et Prénom

Adresse complète (numéro de la rue ou du boulevard)

Ville

Code postal

Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Les données enregistrées par le système informatique de l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir  et ses clients.

Article 6 – Livraison

 

Le délai de livraison comprend un délai de préparation à laquelle s’ajoute un délai de livraison choisi par le client (Envoi Postale). Nos commandes sont préparées et expédiées par la société xxx auprès de laquelle l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir a confié cette responsabilité.

 

Le délai de préparation des commandes est de 5 jours ouvrés maximum. Le délai de livraison est indiqué par l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir sur l’acceptation de la commande transmise au client par le biais d’un message généré automatiquement par les préparateurs de commande de notre plateforme logistique dès prise en compte de la commande du Client.

La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client est confiée au mode de transport choisi par le Client. Si la livraison est effectuée par :

 

La Poste : la livraison s’effectue logiquement dans les 3 jours ouvrés. En cas d’absence du Client, La Poste se doit d’en aviser le Destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage. Si tel n’est pas le cas, il se doit de se rendre spontanément à la Poste de son quartier. l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir ne peut être tenue responsable de la non livraison par La Poste.

La zone de livraison par La Poste comprend la France Métropolitaine , la Corse, les DOM-TOM. Hors France, la livraison est confiée au service postal du pays du Client.

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir.

L’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. l’Entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.

Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits et de s’assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande.

 

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

 

Conserver le colis et le produit en l’état.

Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur.

Informer l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir par email (hello@maison-em.fr) qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

Article 7 – Satisfait ou Remboursé. Echange du produit. SAV

 

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.

L’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir s’engage à rembourser l’article sous l’unique réserve que les conditions de Retour soient respectées, soit :

que le ou les articles soient retournés intacts dans leur emballage d’origine (carton d’expédition, papier d’emballage, …) et qu’aucune protection n’aient été retirées sur le sac. Si l’article a été porté ou utilisé, l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir refusera le remboursement et renverra l’article au client.

que le ou les articles soient accompagnés de la facture d’origine avec le motif de retour rédigé sur papier libre.

que les délais de retour soient scrupuleusement respectés.

que le bordereau de remis par La Poste nous soit adressé par email à hello@maison-em.fr

et que vous optiez pour un envoi avec contre signature

que les le ou les articles soient adressés à l’adresse

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés.

les articles soldés et vendus à un prix promotionnels ne sont ni repris ni échangés.

Les frais de port Retour sont toujours à la charge du client et doivent s’effectuer uniquement par expédition Postale.

En cas d’erreur de la part de l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.

 

Les retours sont à effectuer exclusivement à l’adresse suivante :

167 rue Paradis
Le Noilly prat
13006 Marseille

Procédure en cas d’échange :

Le Client adresse un email à hello@maison-em.fr pour souhaiter un échange

Le Client retourne le produit acheté en respectant les conditions ci dessus énumérées à ses frais.

L’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir rembourse le Client dès réception de l’article retourné et communique au Client un code pour une livraison gratuite du nouvel article souhaité.

Le Client effectue une nouvelle commande sur www.miniseri.com avec le code de livraison gratuite communiqué

 

Procédure de SAV sur www.maison-em.fr :

Notre service après vente (SAV) est à l’écoute de toute remarque ou réclamation sur lesquelles nous portons la plus grande attention afin de trouver, le cas échéant, une solution de satisfaction.

En revanche nous déclinons toute responsabilité si nos créations présente un défaut d’usage par l’utilisateur .

La garantie SAV de Maison Em est valable 6 mois après l’achat sur le site des produits en collection uniquement.

La procédure à suivre pour une étude de SAV est la suivante :

 

Le client doit nous adresser un email de réclamation à hello@maison-em.fr en nous expliquant le problème avec la preuve d’achat sur le site www.maison-em.fr  (email de confirmation et/ou bon de livraison)

Le Client doit joindre à son email des photos de l’objet de sa réclamation

A réception de tous les élements nécessaires, l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir étudiera s’il s’agit :

 

d’un défaut avéré du produit, soit constaté par l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir sur le lot concerné.

d’un défaut d’usage du Client, soit un poduit mal entretenu par le Client qui peut se caractériser par :

le déplacage.

La chaine brisée

La perte d’un strass ou de la pièce émaillée.

Article 8 – Responsabilité

 

L’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique www.maison-em.fr.

En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir sera limitée au montant de la commande.

l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir  ne garantit pas que le site www.maison-em.fr  sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site www.maison-em.fr fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir.

l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.maison-em.fr ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site www.maison-em.fr.

Enfin, l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir  ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’utilisateur ou du client, l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 9 – Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Article 10 – Litiges

 

Le client et l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seul les tribunaux de Paris seront compétents.

Réserve de propriété :

Sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande.

Ils demeurent la propriété de l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir jusqu’au complet encaissement du prix des produits commandés à la société Ré Créations.

Article 11 – Protection des données personnelles

 

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant l’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir:

par e-mail à l’adresse hello@maison-em.fr

par voie postale à l’adresse : Maison Em, 167 rue Paradis, Le noilly Prat 13006 MArseille

L’entreprise individuelle les Curiosités d’Elixir, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservé aux clients de www.maison-em.fr.

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maison-em.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives code de la propriété intellectuelle.

Inscrivez-vous à notre Newsletters.

Pour ne manquer aucune de nos actualités.

Merci ! Vous êtes maintenant inscrits à notre Newsletters.